J.O. Numéro 282 du 5 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 27 novembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120727A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 2001 :
M. Berland (Jean-Christophe, Henri) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Dufaux et Antoine Houdeville, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Uzès (Gard) ;
Le retrait de M. Houdeville (Antoine, Daniel, René), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Dufaux et Antoine Houdeville, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Dufaux et Antoine Houdeville, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Philippe Dufaux et Jean-Christophe Berland, huissiers de justice associés ».